MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du Site
BATELEC
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 508 544 079
SIRET : 508 544 079 00017
Code APE : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
TVA intracommunautaire : FR50508544079
Adresse : Rue de la Mairie, 63470 HERMET, France
Responsable légal et de la publication : VAUXION PASCAL
Prestataire technique et gestionnaire du contenu : Ciel Telecom
2. Hébergeur
LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
3. Contact
Pour toute question : electro6387@gmail.com
4. Propriété Intellectuelle
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8. Sécurité
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9. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce compétent sera celui de la ville du siège social.
10. Mise à Jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Date de dernière mise à jour : 05/09/2025.
